2. Direction de la Publication & Responsabilité Civique
| Directeur de la Publication |
M. Jean-Marc VALETTE, Président statutaire en exercice |
| Responsable de Rédaction |
Commission de Médiation et de Communication Institutionnelle |
| Contact Secrétariat |
contact@solidarite-musique.org | Téléphone: 05 62 00 00 00 |
La direction de publication veille au respect rigoureux de la neutralité républicaine, de la probité des contenus d'information socioculturelle et de l'exemption de tout caractère commercial ou lucratif dans les publications présentées sur ce portail.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Politiques de Cookies
L'association SOLIDARITE MUSIQUE s'engage fermement à protéger la vie privée des citoyens, usagers, bénévoles et partenaires accédant au portail.
4.1 Collecte Minimale de Données
Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs. Les informations transmises via le formulaire de contact officiel ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, courriel, commune, motivation) sont exclusivement destinées au secrétariat administratif de l'association pour l'instruction des demandes d'engagement et de renseignements civiques.
4.2 Conservation & Non-Cession
Les données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, revente, transfert ni échange avec des tiers privés. Elles sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact établi, puis intégralement supprimées des archives de travail.
4.3 Exemption de Cookies Tiers Traçants
Ce portail web n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun tracker de profilage commercial ni aucun widget de réseaux sociaux collectant vos habitudes de navigation. Seuls des cookies strictement techniques et anonymes de session peuvent être déposés pour assurer la fluidité de votre navigation.
4.4 Exercice de vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande signée au Délégué à la Protection des Données de l'association par courrier électronique ou postal :
Par courriel : rgpd@solidarite-musique.org
Par courrier postal : SOLIDARITE MUSIQUE - Secrétariat RGPD, Lieu-dit Au Village, 32190 Tudelle.
5. Propriété Intellectuelle & Utilisation des Contenus
L'ensemble de la structure du portail (lay-out d'archive, typographies, textes institutionnels, fiches d'ateliers et comptes rendus d'assemblées) est protégé au titre du droit d'auteur. Sauf mention contraire, les documents pédagogiques et ressources diffusés par l'association le sont sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions).
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